Définition de la Tontine
Fiscalité des Tontines
La clause de Tontine
Caractéristiques de la tontine
Définition de la Tontine :
La tontine est une association d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période déterminée.
Les risques pour les participants sont ainsi limités.
Les fonds sont bloqués pour la durée de l'adhésion qui varie entre 10 et 20 ans. C'est donc la permanence des fonds qui garantit la rentabilité de la tontine, car selon les opportunités de marché les placements peuvent être optimisés avec plus de liberté. Le placement des fonds évolue sur toute la durée de vie de la tontine.
Des arbitrage vers des valeurs de plus en plus monétaires préservent des krach boursiers par une faible exposition en actions, et font bénéficier également de l'érosion de l'inflation...
Le système fonctionne de la façon suivante : chaque 1er janvier, une association est créée pour une durée de 20 années. Chaque 31 décembre, une autre association est dissoute. A chaque dissolution, les titres sont vendus sur les marchés financiers dans un délai de 6 mois. Au 30 juin de l'année courante, chaque sociétaire survivant perçoit sa quote-part au prorata de l'âge. Les sociétaires plus âgés perçoivent un véritable bonus en raison de leur espérance de vie qui est plus courte.
L'écart de rendement pour une même durée, entre deux souscripteurs âgés de 45 et 50 ans, est de l'ordre de 1%. L'âge se trouve donc avantagé. La limite de souscription est fixée à 70 ans.
En cas de décès du sociétaire avant l'échéance de la tontine, le reversement de leur quote-part aux héritiers est garantie.
Fiscalité des Tontines :
Les tontines sont soumises aux prélèvements sociaux. L'imposition sur les revenus est la même que pour l'assurance-vie :
(Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)).
A souligner enfin un point exceptionnel : pour les versements effectués avant 70 ans, les sommes investies sur une tontine échappent à l'ISF.
En cas de décès avant le terme de la tontine, les sommes recueillies par les bénéficiaires désignés par le souscripteur échappent aux droits de succession dans les limites des réglementations en vigueur.
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