SUBVENTION ANAH

Comment bénéficier d'une subvention anah ?

Qui peut bénéficier de la subvention ANAH ?
Quel est le montant de la subvention ANAH ?
Quels sont les travaux concernés par la subvention ANAH ?

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) peut vous accorder des subventions pour vous aider à financer vos travaux d'amélioration ou de réhabilitation d' un logement.

Qui peut bénéficier de la subvention ANAH ?

• Le propriétaire bailleur s'ils s'engage à louer pendant 9 ans à titre de résidence principale. La durée est réduite à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par le propriétaire bailleur ou son conjoint ou ses ascendants ou descendants.


• Le propriétaire occupant sous condition de respecter un plafond de ressources et d'occuper le logement dans un délai d'1 an après réalisation des travaux et ce, pendant une durée de 9 ans.


• Les locataires aux revenus modestes qui occupent leur logement à titre de résidence principale s'ils ont reçu l'accord écrit du propriétaire pour les réaliser et obtenu une aide complémentaire à caractère social.

Quel est le montant de la subvention ANAH ?

La subvention de l'ANAH représente un pourcentage du montant des travaux dans la limite de plafonds :

• pour le propriétaire bailleur, le taux de subvention est de 15% à 70% du coût des travaux. Il peut être augmenté lorsque le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer.

• pour le propriétaires occupant, le taux de subvention est compris entre 20% et 35% du coût des travaux, plafonné à 13.000 €.

• pour les locataires, le taux de subvention est de 70% du coût des travaux, plafonné à 8.000 €.

   

Quels sont les travaux concernés par la subvention ANAH ?

Seuls les travaux suivants peuvent être subventionnés :

• travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement de l'immeuble (gros œuvre, création d'un ascenseur, ...) ou du logement (création d'une salle de bains, installation d'un chauffage, élimination du plomb, de l'amiante, ...)

• travaux d'économies d'énergie (amélioration de l'isolation thermique, recours à l'énergie solaire, ...) ;

• travaux d'isolation acoustique ;

• travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques.

Les crédits de l'ANAH sont prioritairement affectés au financement de la production de logements locatifs à loyers maitrisés, à la remise sur le marché de logements vacants, et à la lutte contre les logements "indignes", dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Les demandes de subvention ne sont recevables, en principe, que si le montant des travaux subventionnables atteint le minimum de 1.500 € HT par dossier.

Comment demander la subvention ANAH ?

La demande de subvention doit être retirée auprès de la délégation départementale de l'ANAH. Le formulaire de demande simplifiée peut être téléchargé sur le site de l'ANAH.