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SCA EN LOI DUTREIL |
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Principe de l'investissement dans la SCA :La société en commandite par actions (SCA) est une solution d'épargne ayant pour but d'investir sur des programmes de promotion immobilière. L’investisseur prend des parts dans la SCA. Cette SCA intervient en capital dans plusieurs programmes de promoteurs immobiliers dans des logements neufs. Pour les investisseurs les programmes permettent un rendement avant impôt compris entre 5% et 7% par an. En outre la SCA est éligible en loi Dutreil, permettant une déduction supplémentaire d'impôts sur le revenu de 18% du montant investit, et également éligible en loi TEPA permettant une déduction d'ISF de 50% du montant investit.
La loi Dutreil:La loi Dutreil permet d'obtenir une réduction d'impôts (18% de l'investissement) sur le revenu pour des investissements basés sur des participations au capital de sociétés non cotées. L'investisseur doit s'engager à conserver ses titres pour une durée de 5 ans minimum (jusqu'au 31 décembre de la cinquième année).
La loi TEPA:La loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) permet d'obtenir une réduction d'impôts de solidarité sur la fortune (50% de l'investissement à concurrence de 45.000€) pour des investissements basés sur des participations au capital de sociétés non cotées. L'investisseur doit s'engager à conserver ses titres pour une durée de 5 ans minimum (jusqu'au 31 décembre de la cinquième année). La déduction en loi TEPA est cumulable avec la déduction en loi Dutreil.
Fiscalité de l'investissement en SCA :Indépendamment de l'avantage fiscal de la loi Dutreil ou de la loi TEPA, les bénéfices sont imposables selon la fiscalité est celle des valeurs mobilières, soit 32,5 % (19% + 13,5% de prélèvements sociaux) sur la plus-value. Si vous conservez l'investissement au moins 8 ans, l'imposition des plus-values est supprimée (seuls les prélèvements sociaux sont prélevés). Voir la fiscalité des actions.
Rentabilité de l'investissement en SCA :Le rendement prévu est de 5% à 7%/an. Calcul de la rentabilité annuelle pour une durée de 8 ans:
Le calcul en ajoutant la déduction d'ISF pour les personnes concernées donne un rendement en intérêts cumulés de 21%/an net. Calcul de la rentabilité annuelle pour une durée de 5 ans:
Le calcul en ajoutant la déduction d'ISF pour les personnes concernées donne un rendement en intérêts cumulés de 33,3%/an net.
Plus de renseignements sur cet investissement en SCA :Mon-placement-financier.com est un comparatif indépendant et ne commercialise pas de placements. Si vous êtes intéressés par le placement dans la SCA, remplissez la demande pour être mis en relation avec un conseiller spécialisé.
Caractéristiques de l'investissement en SCA :
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Même en tenant compte de la taxation des plus-values il est plus rentable de ne conserver l'investissement que 5 ans. 
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