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PLACEMENT
AVEC DEFISCALISATION

FISCALITE

CREDIT

EPARGNE
SALARIALE

REVENU IMPOSABLE

Calcul de votre revenu net imposable
Calcul de votre TMI
Le déficit foncier
Détuctibilité de la CSG

Connaître la fiscalité de vos revenus est primordial pour la rentabilité de votre épargne.

La plupart du temps, votre placement financier sera imposable :
- 12,1% de prélèvements sociaux
et
- un prélèvement correspondant à votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) OU au choix un taux forfétaire de 18%.

Concrètement si votre TMI est supérieure à 18% choisissez le taux forfétaire. Votre imposition totale sera donc de 30,1%. Ainsi un placement à 4% avant imposition est équivalent à (1-0,301)x4% = 2,8% après imposition.

Calcul de votre revenu net imposable :

Le revenu brut global est la somme de tous vos revenus :

Salaires
Revenus fonciers
Pension alimentaires perçues
Bénéfices commerciaux et non commerciaux

Pour avoir le revenu net global vous procédez aux abattements suivants :

Le déficit foncier
Pensions alimentaires payées aux descendants et ascendants (5.568 € par enfant à charge maximum)

Enfin vous connaîtrez votre revenu net imposable par abattement de 10% :

revenu net imposable = revenu net global X 0.9

Calcul de votre TMI :

Vous devez au préalable calculer votre quotient familial.

quotient familial = revenu net imposable / Nombre de parts fiscales

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Une fois votre quotient familial calculé, vous pourrez connaître votre tranche d'imposition.

Quotient familial 2009	TMI 2010
Jusqu'à 5.875 €	0 %
de 5.875 à 11.720 €	5,5 %
de 11.720 à 26.030 €	14 %
de 26.030 à 69.783 €	30 %
plus de 69.783 €	40 %

Le déficit foncier :

Lorsque vous mettez un bien en location, vous encaissez des loyers et payez des charges (foncières, travaux de rénovation...). La somme des encaissements et la somme des charges va générer un résultat positif (revenu foncier) ou négatif (déficit foncier). Ce résultat va alors s'ajouter ou se retrancher de votre revenu net imposable, ce qui générera soit un montant d'impôt plus important soit une diminution de l'impôt sur le revenu (après l'abattement de 10%).

Donc en générant un déficit foncier vous diminuez votre impôt sur le revenu.

Le gain fiscal est d'autant plus important que votre TMI est grand :
- Pour un TMI de 14%, un déficit foncier de 1.000 € fait économiser 126 € d'impôts (1.000x0,9x14%).
- Pour un TMI de 30%, un déficit foncier de 1.000 € fait économiser 270 € d'impôts (1.000x0,9x30%).

Le déficit d'une année est déductible :
- du revenu net global, dans la limite annuelle de 10.700 €, s'il résulte des dépenses autres qu'intérêts d'emprunts.
- des revenus fonciers des 10 années suivantes, s'il résulte des intérêts d'emprunts ou excède 10.700 €.

Détuctibilité de la CSG :

La CSG est déductible, à hauteur de 5,8%, du revenu global de l'année où elle a été payée. Mais cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l'impôt au TMI : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement libératoire, revenus de locations meublées non professionnelles... Donc lorsque vous optez pour le taux forfétaire vous ne pouvez pas déduire ces 5,8% de CSG l'année suivante.

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