- Soit au régime du micro-foncier sous la double condition de disposer d'autres revenus fonciers provenant de biens immobiliers détenus directement et de ne bénéficier d'aucune mesure fiscale de faveur en matière de revenus fonciers (loi Robien, Malraux...). Le régime du micro-foncier n'est applicable que si les revenus fonciers bruts sont inférieurs à 15.000€. Il permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts et de se dispenser de la déclaration spécifique des revenus fonciers. Ce régime n'est intéressant que si les charges déductibles dans le régime réel sont inférieures à l'abattement forfaitaire..
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Revenus financiers : Résultant du placement de la trésorerie des SCPI (capitaux en attente d’investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement, etc …) qui sont soit imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
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Plus-value lors de la revente: On calcule la plue-value effectuée lors de la revente, à laquelle on soustrait 10 % de cette plus-value par année de détention au delà de la 5e année (soit une exonération totale au terme de la 15e année). On déduit ensuite un abattement fixe de 1 000 €. La somme restante est imposée à 26%.
Cet impôt est calculé et versé directement par le notaire lors de la cession. Le contribuable est ainsi déchargé de toute déclaration.
Les Scpi de rendement :
L’objectif de la SCPI de rendement est de distribuer régulièrement aux associés des revenus. Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué de bureaux, entrepôts ou locaux d’activités ou de locaux commerciaux. Ces locaux sont loués à des entreprises, des administrations ou à des commerçants.
Le rendement de ce type de SCPI est de l'ordre de 5,5% brut par an ces dernières années. Il est conseillé de conserver ses parts entre 10 et 15 ans, pour amortir les frais (entre 7 % et 12 % à la souscription) et de ne pas revendre sur un marché immobilier en baisse.
Les Scpi de plus-value :
Leur stratégie d'acquisition est orientée vers des biens ayant un fort potentiel de revalorisation (locaux à rénover). Les loyers ne suffisent généralement pas à couvrir les charges et les travaux rendus nécessaires par l'état des locaux. Le résultat courant est donc souvent nul ou déficitaire.
Ces SCPI ne sont donc pas recherchées pour leur rendement. En revanche, elles peuvent présenter un intérêt fiscal immédiat en cas de déficit d'exploitation: celui-ci est réparti entre les porteurs de parts, qui ont le droit de l'imputer sur les revenus fonciers qu'ils perçoivent par ailleurs.
Mais l'intérêt majeur de ces SCPI tient à la valorisation du prix des parts provenant de la plus-value dégagée à la revente. Un logement revendu libre après remise en état vaut sensiblement plus cher que le prix auquel il a été acheté en état de vétusté et occupé moyennant un loyer très faible.
Le rendement ne pourra dons se connaître qu'au terme de la SCPI. La revalorisation annuelle moyenne des SCPI de plus-value émises pour l'instant est de l'ordre de 4 à 8%. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les Scpi fiscales :
Leur rendement est moins fort que les SCPI de rendement, mais elles donnent droit à un avantage fiscal. L'économie d'impôt procurée est directement liée au TMI du contribuable. Il faut être au moins dans la tranche du barème à 30 % pour y trouver un intérêt significatif.
La revente est difficile car seul le premier acquéreur des parts profite de l'avantage fiscal. En outre, il est prévu une obligation de conservation des parts pendant plus de neuf ans. Sauf événement exceptionnel (invalidité, licenciement, décès du contribuable ou de son conjoint), la revente prématurée entraîne un redressement fiscal.
C'est pourquoi les SCPI fiscales constituent un investissement de long terme, à mener de préférence jusqu'à la dissolution et la liquidation de la SCPI, soit 12 à 15 ans environ.
Le rendement est de l'ordre de 3%, mais vous bénéficiez de l'économie d'impôt.
Et pour comparer les SCPI : classement des SCPI |