REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CREDIT IMMOBILIER

Le remboursement anticipé d’un crédit peut être total ou partiel, mais dans tout les cas le banquier à probablement inscrit sur le contrat une clause indiquant les pénalités de remboursement anticipé.

D'après les textes de loi, ces pénalités ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. Elles ne doivent pas non plus dépasser 3% du capital restant dû au moment du remboursement. Elles seront donc égales à la plus petite de ces deux sommes.

Exemple de calcul des pénalités:

Vous avez souscrit un emprunt à 4%, et il vous reste encore 100.000 € à payer.

• Si vous voulez effectuer un remboursement total:

- 6 mois d'intérêt : 100.000 € x 4% x 6/12 = 2.000 €
- 3% du capital restant dû : 100.000 € x 3% = 3.000 €

Les pénalités seront donc de 2.000 €

 

• Si vous voulez effectuer un remboursement partiel de 40.000€ :

- 6 mois d'intérêt : 40.000 € x 4% x 6/12 = 800 €
- 3% du capital restant dû : 100.000 € x 3% = 3.000 €

Les pénalités seront donc de 800 €