PRET CONVENTIONNE

Qu'est-ce qu'un pret conventionné ?

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Il existe différents types de prêt immobilier. Parmi eux, on trouve le prêt conventionné. Même si son taux n'est plus très intéressant par rapport aux prêts bancaires classiques, le prêt conventionné est le seul à vous ouvrir le droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Le prêt conventionné est destiné à financer :

• L’achat d’une résidence principale
• Un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale du locataire.

L’obtention du prêt conventionné ne dépend pas des conditions de ressources du demandeur. En revanche, l’obtention de l’APL à laquelle il ouvre droit, est conditionnée par les revenus du foyer.

Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné varie de 6,20 à 6,65% et la durée du prêt est comprise entre 5 et 30 ans. Le montant peut couvrir la totalité des frais, mais ce n’est pas obligatoire. Les banques peuvent, si elles le souhaitent, accorder seulement une partie du montant de l’opération. Ce taux comprend une part variable selon les banques, il est donc conseillé de faire jouer la concurrence.

La personne a un an, à compter de la date d’acquisition ou de fin des travaux, pour habiter son logement. Cette durée peut être repoussée à 6 ans, s’il s’agit d’un bien acheté en vue d’y passer sa retraite ou d’y habiter à son retour d’un DOM ou d’un TOM.
De plus, pendant toute la durée du prêt, le logement ne peut pas :

• devenir un local commercial ou professionnel
• être utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée pour une durée supérieure à 4 mois par an
• être une résidence secondaire
• être un accessoire lié à un contrat.

Les prêts conventionnés sont proposés par toutes les banques ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France.