PLAN EPARGNE INTERENTREPRISE

(PEI)

Qu'est-ce qu'un plan épargne interentreprise ?
Comment fonctionne le plan épargne interentreprise ?
Quels sont les avantages du plan épargne interentreprise ?

Qu'est-ce qu'un plan épargne interentreprise ?

Le plan épargne interentreprise (PEI) permet aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent se constituer seules un portefeuille de valeurs mobilières (par un PEE), de s’associer afin de mettre en place une épargne salariale.

Le PEI concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut excéder 3 mois.

Comment fonctionne le plan épargne interentreprise ?

C'est le même fonctionnement que le PEE.

Le PEI peut être alimenté par :

• l'intéressement ou la participation aux bénéfices de l'entreprise

• des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel.


• l'abondement de l'entreprise.

Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans, mais un déblocage anticipé peut être effectué dans certains cas.

Les sommes versées sur le PEI permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Généralement les placements sont variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés. Les sommes peuvent être investies dans :

• l’achat d’actions de l’entreprise
• l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise
• l’achat de SICAV
• l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise.
  

Quels sont les avantages du plan épargne interentreprise ?

Le PEI permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur:

• les sommes versées sur le PEI au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérées de la taxe sur les salaires.
• Fidélisation et implication des employés.
• Augmentation de la trésorerie lorsque des actions de la société sont achetées.
  
  

Pour le salarié:

• les sommes versées sur le PEI sont assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements du salarié mais sont exonérées s’il s’agit de versements de l'entreprise (intéressement, participation ou abondement).
• Les éventuelles plus values de placement sont exonérées d’impôts (mais soumises aux prélèvements sociaux).
• le rendement du placement est très élevé grâce à l'abondement.
• les frais, notamment la tenue de compte et un arbitrage par an, sont pris en charge par l'entreprise.

Le capital n’est généralement pas garanti. Cependant, de plus en plus de fonds profilés peuvent permettre la garantie d’une partie du capital investi. Des fonds monétaires peuvent être également choisis et dans ce cas le capital est garanti, mais le rendement sera plus faible qu’un rendement en actions ou obligations.