QU'EST-CE QUE LE PLAFOND EPARGNE RETRAITE ?

Les cotisations versées au titre de l'épargne retraite (PERP, PERCO, PREFON, COREM...) sont déductibles des revenus imposables jusqu'à un plafond déterminé de la manière suivante:

• Si le revenu net d’activité professionnelle, après l'abattement de 10 %, est inférieur au plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS), le plafond de déduction est égal à 10% du PASS.
  

• Si ce revenu est supérieur au PASS, le plafond de déduction est égal à 10 % des revenus (eux-mêmes limités à 8 fois le PASS).

Exemple: Votre revenu annuel net est de 50.000 €. Puisqu'il est supérieur au PASS, votre plafond épargne retraite 2011 est 50.000 x 10% = 5.000 €.

Cas particulier des contrats Madelin:

Pour les contrats Madelin, si le revenu est supérieur au PASS, le plafond de déduction est égal à 10% des revenus + 15% du revenu dépassant le PASS (et plafonné à 8 fois le PASS).

Par exemple: Pour un revenu net de 70.000 €, le plafond épargne retraite sera de :

10 % de 70.000 + 15 % de (70.000 – 36.372) = 12.044 € en 2012.

Compléments d'informations :

Quand les versements n'atteignent pas le plafond épargne retraite, la marge de déduction non utilisée pourra l'être au cours de l'une des trois années suivantes.

Lorsque le plafond de déduction maximal indiqué est dépassé (suite à des rachats de cotisations par exemple), l'excédent peut être déduit de votre revenu des six années suivantes.

Ce plafond épargne retraite s'applique à l'ensemble des primes et versements retraite non obligatoires.