LE PEL

(PLAN EPARGNE LOGEMENT)

Fonctionnement du PEL
Rémunération et plafond du PEL
Fiscalité du PEL
Caractéristiques du PEL

Fonctionnement du PEL:

Le plan épargne logement est l’outil de base pour se constituer un apport financier afin d’acheter un bien immobilier. Il permet d’obtenir en même temps un prêt complémentaire à un taux avantageux.

A la différence des autres produits financiers, le PEL associe deux étapes : une phase d'épargne et une phase d'utilisation des fonds.

* La phase d'épargne du PEL:

La phase d'épargne donne droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Si le titulaire ne demande pas de prêt, il n’est pas octroyé de prime d’Etat.

Lors de l'ouverture un montant de 225 € minimum est requis. Les versements pourront ensuite être effectués comme désiré à condition de fournir un minimum de 540 € par an. Au-delà de 10 ans, il devient impossible de faire des versements, le plan peut ne pas être clôturé et continuer ainsi à produire des intérêts. Le plafond des versements est de 61.200 € (hors intérêts capitalisés)

La durée théorique de base du plan est de 4 ans, car c'est à partir de cette durée qu'il permet d'emprunter dans de bonnes conditions (100 % de la prime d'État). Au-delà de 4 ans le plan peut être prorogé sans limitation de durée et jusqu'à 10 ans, les conditions de fonctionnement sont identiques. À partir de 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements sur le plan, cependant le capital acquis continue de générer des intérêts.

* La phase d'utilisation des fonds :

Le prêt doit avoir pour objet exclusif soit :

• l'acquisition, construction, amélioration ou agrandissement de la résidence principale.
• construction ou acquisition d'une résidence secondaire neuve.
• des parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis (en dehors de la prime d'état) pendant la phase d'épargne, plafonné à 92.000€. Le taux est de 4,2% fixe. La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

Si vous n'avez pas de projet immobilier, vous pouvez transmettre les droits à prêt de votre PEL à un enfant ou petit-enfant pour l'aider à acquérir son logement.

Rémunération et plafond du PEL:

Le taux de rémunération dépend de la date d'ouverture du plan. C'est le seul livret réglementé dont le taux ne dépend pas du livret A.

Le taux actuel est de 2,5% sans la prime d'état. La prime d'état correspond à 2/5 des intérêts acquis (plafonnée à 1.525 €), ce qui porte le taux global à 3,5%.

Exemple pour un PEL ouvert il y a 4 ans : Si on constate par exemple qu'il y a 5.000 euros d'intérêts cumulés, la prime est de 5.000 x 2/5 = 2.000 € plafonné à 1525 €. Elle sera versée à l'emprunteur si les droits à prêt sont utilisés pour l'obtention d'un crédit épargne logement.

Le plafond des versements, hors intérêts, est fixé à 61.200 €

Fiscalité du PEL:

De 0 à 12 ans : net d’impôts sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (12,1 %)

À partir de 12 ans : prélèvements sociaux et imposition au barème de l'impôt sur le revenu (ou TMI 18 %) pris chaque année sur les intérêts.

Caractéristiques du PEL :