LE PEL

(PLAN EPARGNE LOGEMENT)

Fonctionnement du PEL
Rémunération et plafond du PEL
Fiscalité du PEL
Caractéristiques du PEL

Fonctionnement du PEL:

Le plan épargne logement est l’outil de base pour se constituer un apport financier afin d’acheter un bien immobilier. Il permet d’obtenir en même temps un prêt complémentaire à un taux avantageux.

A la différence des autres produits financiers, le PEL associe deux étapes : une phase d'épargne et une phase d'utilisation des fonds.

* La phase d'épargne du PEL:

La phase d'épargne donne droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Si le titulaire ne demande pas de prêt, il n’est pas octroyé de prime d’Etat.

Lors de l'ouverture un montant de 225 € minimum est requis. Les versements pourront ensuite être effectués comme désiré à condition de fournir un minimum de 540 € par an. Au-delà de 10 ans, il devient impossible de faire des versements, le plan peut ne pas être clôturé et continuer ainsi à produire des intérêts. Le plafond des versements est de 61.200 € (hors intérêts capitalisés)

La durée théorique de base du plan est de 4 ans, car c'est à partir de cette durée qu'il permet d'emprunter dans de bonnes conditions (100 % de la prime d'État). Au-delà de 4 ans le plan peut être prorogé sans limitation de durée et jusqu'à 10 ans, les conditions de fonctionnement sont identiques. À partir de 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements sur le plan, cependant le capital acquis continue de générer des intérêts.

* La phase d'utilisation des fonds :

Le prêt doit avoir pour objet exclusif soit :

• l'acquisition, construction, amélioration ou agrandissement de la résidence principale.
• construction ou acquisition d'une résidence secondaire neuve.
• des parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis (en dehors de la prime d'état) pendant la phase d'épargne, plafonné à 92.000€. Le taux est de 4,2% fixe. La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

Si vous n'avez pas de projet immobilier, vous pouvez transmettre les droits à prêt de votre PEL à un enfant ou petit-enfant pour l'aider à acquérir son logement.

Rémunération et plafond du PEL:

Le taux de rémunération dépend de la date d'ouverture du plan. C'est le seul livret réglementé dont le taux ne dépend pas du livret A. Voir le taux en fonction de la date d'ouverture de votre PEL.

Le taux actuel est de 2,5% sans la prime d'état. La prime d'état correspond à 2/5 des intérêts acquis (plafonnée à 1.525 €), ce qui porte le taux global à 3,5%. La prime d’Etat est plafonnée à 1.525 € pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002. Pour les PEL ouverts après le 12/12/2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.

Le plafond des versements, hors intérêts, est fixé à 61.200 €.

Exemple pour un PEL ouvert il y a 4 ans : Si on constate par exemple qu'il y a 5.000 euros d'intérêts cumulés, la prime est de 5.000 x 2/5 = 2.000 € plafonné à 1525 €.

Nouveau depuis le 1er Mars 2011 :

• La performance énergétique du bien immobilier rentre en ligne de compte. Pour les logements non verts, la prime ne pourra dépasser les 1 000 €.


• Les prélèvements sociaux (13,5%) sont prélevés chaque année sur les intérêts, ce qui diminue les intérêts générés.


• Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ont eux une durée de vie maximale de 15 ans.

La loi n'impose pas le calcul des intérêts par quinzaine. Donc toutes les banques ne procèdent pas de la même manière. Préférez une banque qui rémunère le PEL au jour le jour (Crédit Agricole, Crédit Mutuel...) plutôt qu'une banque qui rémunère par quinzaine (Caisse d'épargne).

Fiscalité du PEL:

De 0 à 12 ans : net d’impôts sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %)

À partir de 12 ans : prélèvements sociaux et imposition au barème de l'impôt sur le revenu (ou prélèvement forfaitaire de 19 %) pris chaque année sur les intérêts.

Caractéristiques du PEL :