LE PERCOI

(Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprise)

Qu'est-ce que le PERCOI ?
Comment fonctionne le PERCOI ?
Quels sont les avantages du PERCOI ?

Qu'est-ce que le PERCOI ?

Le PERCOI fonctionne comme le PERCO. Ce dispositif permet aux petites et moyennes entreprises de souscrire à un même plan d'épargne. Il permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital.

La mise en place d’un PERCOI par l'entreprise est facultative. Il est mis en place suite à la ratification des 2/3 du personnel. Il ne peut être créé que s'il existe déjà un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

Le PERCOI concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut excéder 3 mois.

Comment fonctionne le PERCOI ?

Le PERCOI offre la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'entreprise propose un choix entre 3 organismes de placements collectifs au minimum, qui doivent présenter des profils d'investissement différents.

Le PERCOI peut être alimenté par :

• l'intéressement ou la participation aux bénéfices de l'entreprise

• des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel.


• l'abondement de l'entreprise.
  

Ces sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, mais un déblocage anticipé peut être effectué dans certains cas.

Les sommes versées sur le PERCOI permettent de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Généralement les placements sont variés afin de garantir une certaine sécurité aux salariés. Les sommes peuvent être investies dans :

• l’achat de parts dans des fonds communs de placement d’entreprise
• l’achat de SICAV
• l’achat d’actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise.
  

Quels sont les avantages du PERCOI ?

Le PERCOI permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur:

• les sommes versées sur le PERCOI au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérées de la taxe sur les salaires.
• Fidélisation et implication des employés.
  
  

Pour le salarié:

• les sommes versées sur le PERCOI sont assujetties à l’impôt s’il s’agit de versements du salarié mais sont exonérées s’il s’agit de versements de l'entreprise (intéressement, participation ou abondement).
• la sortie en rente viagère est imposable après un abattement variable selon votre âge lors de son entrée en service: De 60 à 69 ans, l’imposition porte sur 40 % de la rente. Elle est aussi soumise aux prélèvements sociaux. Par contre la sortie en capital échappe à l’impôt sur le revenu (mais pas aux prélèvements sociaux).
• le rendement du placement est très élevé grace à l'abondement.
• les frais, notamment la tenue de compte et un arbitrage par an, sont pris en charge par l'entreprise.

Le capital n’est généralement pas garanti. Cependant, de plus en plus de fonds profilés peuvent permettre la garantie d’une partie du capital investi. Des fonds monétaires peuvent être également choisis et dans ce cas le capital est garanti, mais le rendement sera plus faible qu’un rendement en actions ou obligations.