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LES PARTS SOCIALES DES BANQUES MUTUALISTES

 
   

Qu'est-ce qu'une part sociale de banque mutualiste ?
Quel est le rendement des parts sociales ?
Les sommes sont-elles disponibles ?
Caractéristiques du compte à terme Fiscalité des parts sociales
Caractéristiques des parts sociales

 

Qu'est-ce qu'une part sociale de banque mutualiste ?

Il est possible de devenir actionnaire sans avoir à craindre les aléas des marchés financiers. Il suffit pour cela de souscrire des parts sociales d’une banque mutualiste telles que les Caisses d'épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel ou les Banques populaires.

Les parts sociales représentent, comme les actions, une partie du capital de la banque. Mais à la différence des actions, le capital est garanti à 100%. Le seul risque est donc une faillite de la Banque.

 

Quel est le rendement des parts sociales ?

L'investissement est plafonné: 1.500 € à la Banque populaire, 3.000 € au Crédit Agricole, 50.000 € au Crédit Mutuel.
Ces titres sont pourvus d'une garantie en capital et donnent droit à un revenu sous forme de dividende annuel, comme des actions. Il est fixé en assemblée générale en fonction des résultats financiers de l’année précédente. Il varie donc selon les établissements, mais est généralement compris entre 2,5 %, et 3,2 %, avec comme obligation de ne pas dépasser le taux moyen des obligations de sociétés privées.

 

Les sommes sont-elles disponibles ?

La liquidité des parts sociales varie selon la banque. Certaines imposent une durée de détention minimale de 5 à 8 ans. Pour d'autres la durée minimale est d'une année.

 

Fiscalité des parts sociales :

les dividendes sont imposés comme ceux des actions, c'est à dire à l'impôt sur le revenu selon votre TMI ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Si vous les déclarez avec vos revenus, vous bénéficiez d’un premier abattement de 40 %, puis d’un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple.

Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux de 13,5 %.


Optez pour la déclaration des dividendes avec vos revenus plutot qu'au prélèvement libératoire pour pouvoir bénéficier des abattements.

 

Si vos parts sont placées dans un PEA, c'est la fiscalité du PEA qui s'applique, avec exonération totale des plus values au bout de cinq ans.


Caractéristiques des parts sociales  :

  • plafond : variable selon les banques, mais souvent faible
  • Imposition des dividendes identique à celle des actions.
  • Taux entre 2,5% et 4%.

 

   
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