LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Qu'est-ce que la participation aux bénéfices ?
Comment la participation est-elle calculée ?
Comment se répartit la participation ?
Comment la participation est-elle gérée ?
Les avantages de la participation ?

Qu'est-ce que la participation aux bénéfices ?

La participation aux bénéfices vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer. Elle est obligatoire pour les entreprises d’au moins cinquante salariés, et est régie par les articles 442-1 et suivants du titre 4 du livret 4 du Code du Travail.

Elle concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut excéder 3 mois.

5 millions de salariés sont concernés par ce système.

Comment la participation aux bénéfices est-elle calculée ?

Les salariés ont un droit sur les bénéfices de l’entreprise : la Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui se calcule ainsi:

RSP = 1/2 x [B - (5% C)] x (S/VA)

B = Bénéfice net de l'exercice après déduction de l'impôt.
C = Capitaux propres de l'entreprise
S = Salaires de l'entreprise
VA = Valeur ajoutée de l'entreprise

Donc pour qu'il y ait participation aux bénéfices il faut que l'entreprise fasse un bénéfice supérieur à 5% de son capital.

Comment se répartit la participation ?

La répartition entre les salariés se fait:

• soit proportionnellement au salaire sous réserve d'une double limite:
  • le salaire maximal ouvrant droit à participation est plafonné. Le salaire pris en compte dans la répartition ne peut excéder quatre fois le plafond annuel de Sécurité sociale.
  • elle est au plus égale à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale pour chaque employé (voir le plafond de la sécu de cette année).
    
    
• soit à 50% en fonction du temps de présence et à 50% en fonction du salaire.



• soit uniquement en fonction du temps de présence.

Comment la participation est-elle gérée ?

Les primes de participation restent bloquées pendant cinq ans, sauf cas de déblocage exceptionnels.

Elles sont investies en valeurs mobilières: la plupart du temps en FCPE (fonds communs de placement d'entreprise), mais parfois aussi en SICAV ou dans le plan d'épargne entreprise.

Il est souvent préférable d'en confier la gestion à des organismes de placement étrangers à l'entreprise.

Quels sont les avantages de la participation ?

La participation est exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux).