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Fiscalité du madelin Principe de la loi Madelin
Fiscalité du PERP Fiscalité du Madelin
assurance vie Rendement du Madelin
assurance vie Rente du Madelin
finances Caractéristiques du Madelin

 

 

 

Principe de la loi Madelin :

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer une retraite complémentaire. Les salariés du privé disposent du PERP et du PERCO, et les fonctionnaires du PREFON.

La sortie du contrat Madelin se fait obligatoirement sous forme de rente.

 

Fiscalité du Madelin :

Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus imposables, dans la limite de 10% du revenu professionnel de l'année précédente après abattement de 10 % augmenté de 15 % du revenu supérieur au PASS (et plafonné à 8 fois le PASS). En cas de faible revenu ou d'absence de revenu, c'est la limite de 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) qui est retenu. Le montant des revenus professionnels pris en compte est plafonné à 8 fois le PASS.

Voir un exemple dans la page plafond épargne retraite.

Pensez à ne pas dépasser ce plafond, sinon votre rentabilité chute.

 

Rendement du Madelin :

Comme les contrats d'assurance vie, les contrats Madelin peuvent être de type sécurisé (100% fond euro) ou plus risqués mais potentiellement plus rentables (multisupports).

Les meilleurs contrats sécurisés Madelin ont des performances de l'ordre de 4% net. Pour estimer le rendement total, il faut tenir compte des déductions d'impôt. Le rendement total dépend donc de votre Taux Marginal d'Imposition.

 

     
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    Considérons par exemple que vous placiez cette année 1.000€ sur un Madelin au taux de 4%.
  • Si votre TMI est de 14%, votre économie d'impôt est de 14% x 900€ = 126€ (900€ au lieu de 1.000€ car il y a l'abattement de 10%). Le rendement (dû à l'économie d'impôt) la 1ère année est donc de 12,6%.

  • Si votre TMI est de 30%, votre économie d'impôt est de 30% x 900€ = 270€. Le rendement (dû à l'économie d'impôt) la 1ère année est donc de 27%.

Conclusion : L'avantage fiscal est plus intéressant pour les personnes les plus lourdement taxées.

Ce rendement la 1ère année semble important, mais comme l'argent est bloqué définitivement il convient de faire une moyenne sur toutes les années. Si par exemple ces 1.000€ ont été placés 20 ans avant le début de votre retraite, le rendement moyen sera:

  • A un TMI de 14%: 16,6% la 1ère année et 4% les 19 autres années, ce qui fait une moyenne de 4,6%. Le même calcul donne un rendement de 5,3% sur 10 ans et 6,1% sur 6 ans.
  • A un TMI de 30%: 31% la 1ère année et 4% les 19 autres années, ce qui fait une moyenne de 5,3%. Le même calcul donne un rendement de 6,7% sur 10 ans et 8,5% sur 6 ans.

Mais attention: le capital est perdu car la sortie est exclusivement en rente.

Le rendement est plus intéressant pour les sommes déposées les dernières années.

 

Rente du Madelin :

Le calcul de la rente est effectué lors du départ à la retraite et prend compte divers facteurs, essentiellement :

  • le montant de l'épargne constituée
  • l'âge du départ à la retraite et la table de mortalité
  • le taux d'intérêt technique (le rendement que l'assureur anticipe sur ces placements financiers)

La rente annuelle versée est généralement de l'ordre de 5,5% du capital acquis. On peut donc considérer que vous récupérez chaque année les intérêts du capital placés à 5,5% mais que le capital est perdu (car non récupérable ni transmissible).

La rente est imposable au régime des pensions et soumise aux prélèvements sociaux.

 

Caractéristiques du Madelin :

  • Réservé aux travailleurs non salariés
  • Sortie en rente uniquement, donc le capital est perdu
  • La rente est soumise au régime des pensions et aux cotisations sociales
  • Rendement de l'ordre de 4,5% à 8,5% selon le TMI et la proximité de la rente
  • Rendement de la rente de l'ordre de 5,5 %

 

   

 

 

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