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LOI DEMESSINE-ZRR
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Principe de l'investissement en loi Demessine ZRR
Les avantages fiscaux de l'investissement en loi Demessine ZRR
Programmes concernés
Investir avec un emprunt
Caractéristiques de l'investissement en loi Demessine ZRR
La loi Demessine zrr vise à aider le développement des territoires ruraux grace à une défiscalisation importante.
Principe de l'investissement en loi Demessine ZRR :
Vous acquérez un appartement faisant partie d'une résidence de tourisme classée située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt. Vous bénéficiez également d'un droit de jouissance de l'appartement pouvant aller de 1 à plusieurs semaines en fonction du bail.
Les loyers seront garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d'une occupation saisonnière.
Le loyer perçu représente en moyenne 4 % du montant HT de votre investissement, un peu moins si vous utilisez votre logement quelques semaines par an (au maximum 8), comme la loi vous y autorise.
Vous devez bien choisir votre emplacement. Certains sites offrent de belles perspectives comme les stations de ski de Font-Romeu et Serre-Chevalier ou encore une partie du littoral corse. Mieux vaut miser sur des valeurs sûres car si le taux de remplissage de la résidence n’est pas satisfaisant, le gestionnaire risque, au mieux de vous proposer un nouveau loyer revu à la baisse, au pire de mettre fin au bail.
Les avantages fiscaux de l'investissement en loi Demessine ZRR :
- La réduction d'impôt est de 25 % du montant de l'investissement HT (avec un plafonnement à 50.000 € pour un célibataire et à 100.000 € pour un couple, étalée linéairement sur 7 ans. La réduction maximale est donc de 4.167 € /an pour un couple et 2.083 €/an pour un célibataire. La réduction se fait de la manière suivante: une année au montant maximal de la réduction, puis étalement du solde de la réduction sur 6 ans. Par exemple un couple investit 80.000 € HT et bénéficie donc de 20 000 € de réduction d’impôt. Il obtient donc une réduction d'impôt de 4.167 € la 1ère année puis 2.639 € pendant 6 ans.
- Les loyers perçus sont soumis à la TVA à 5.5 %, ce qui permet d'obtenir la récupération de TVA (19.6 % en métropole). Dans ce cas, le bien doit être conservé à la location pendant 20 ans. A défaut, une reprise d'un prorata du crédit de TVA est effectuée
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Programmes concernés :
Sont concernés par la loi Demessine les logements neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), mais aussi des logements anciens bénéficiant d'une réhabilitation. Le logement Demessine doit faire partie d'une Résidence de Tourisme Classée.
Les départements concernés sont visibles sur la carte ci-dessous :

Investir avec un emprunt :
Même sans apport il est possible de faire un investissement en ZRR . La rentabilité du placement augmente légèrement en profitant de l'effet de levier grace à la déduction des intérêts d'emprunt. Mais surtout, grace aux aux déficits fiscaux des premières années, l'investissement n'est pas imposable.
La rentabilité peut légèrement augmenter avec l'effet de levier. Pour comprendre le principe de l'effet de levier, et pour des exemples de calculs de rentabilité, allez-voir le dossier :
Caractéristiques de l'investissement en loi Demessine ZRR :
- Investissement dans une résidence de tourisme classée
- Pas de soucis de gestion
- Rendement : 3,5% à 4,5%
- Epargne bloquée 9 ans, ou 20 ans pour une récupération totale de la TVA
- Revente moins facile
- Réduction indépendante du TMI
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