LE PEA

(Plan d'épargne en actions)

Fonctionnement du PEA
Durée du PEA
Fiscalité du PEA
Comment investir dans un PEA ?
Caractéristiques de l'investissement dans un PEA

Le PEA a été créé en 1992 pour encourager l'investissement en bourse des particuliers. Le PEA est plus restrictif qu'un compte-titre ordinaire car toutes les valeurs mobilières ne sont pas éligibles (pour savoir si une valeur est éligible au PEA il suffit de consulter le descriptif de la valeur sur un site internet de bourse, Il y a un indicateur "valeur éligible au PEA"), et les opérations à découvert sont interdites.

Le PEA peut accueillir des actions des pays de la Communauté Européenne en direct (titres vifs) ou des fonds composés à au moins 75 % d’actions des pays de la Communauté Européenne.

Fonctionnement du PEA :

Un PEA peut être ouvert par tout contribuable domicilié fiscalement en France. Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur, et ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint

L'intérêt du PEA est d'être exonéré d'impôts (mais pas du prélèvement social) après 5 ans.

Le montant maximum des versements est de 132.000 €.

La sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère.

Durée du PEA :

Le plan est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait avant l'expiration de la 8ème année entraîne la clôture du plan.

Après 8 ans les retraits deviennent possibles, mais aucun versement n'est plus possible après un 1er retrait.

Des cas de sortie anticipée (avec exonération fiscale) du plan existent, en cas de :

• décès du titulaire du plan

• transfert à l'étranger du domicile du titulaire

• rattachement à un autre foyer fiscal d'une personne invalide titulaire du plan

• sommes affectées au financement de la création ou de reprise d'entreprise (dans certaines conditions).

Fiscalité du PEA :

Le PEA est fiscalement plus avantageux qu'un compte-titre ordinaire.

Les plus-values du compte-titre sont imposées au taux de 32,5 % (19 % auxquels s'ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux) alors que celles du PEA sont imposées selon ces règles:

• En cas de retrait avant 2 ans : les plus-values sont imposées à 22,5 % (+13,5% de prélèvements sociaux) si le seuil de cession est dépassé.

• En cas de retrait avant 5 ans : les plus-values sont imposées à 19 % (+13,5% de prélèvements sociaux) si le seuil de cession est dépassé.

• En cas de retrait après 5 ans : les plus-values ne sont pas imposées mais sont soumises uniquement aux prélèvements sociaux.

Les moins-values réalisées au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et les 10 années suivantes.  

Comment investir dans un PEA ?

Cette question est traitée dans la partie placement boursier

Caractéristiques de l'investissement dans un PEA :

• Exonéré d'impôts après 5 ans
• Capital non garanti
• Investissement à long terme
• Rendement de l'ordre de 10% /an en moyenne mais très volatile