EXONERATION DES TAXES : TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION

A partir de 60 ans vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales concernant les taxes d'habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle.

Concernant la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle :

Une exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale et un dégrèvement de la redevance audiovisuelle sont permises aux personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves et aux personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire :  

• qui disposent de revenus modestes :
  - le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un plafond.
   
• et qui occupent leur habitation :
  - soit seules ou avec leur conjoint
  - soit avec des personnes comptées à charge à pour l'impôt sur le revenu
  - soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire
  - soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas le plafond. Les revenus d'une tierce personne assistant une personne infirme ou invalide ne sont pas pris en compte.

Cette exonération est accordée automatiquement sans démarche.

De plus , les personnes qui accueillent sous leur toit un ascendant (parents ou grands-parents) âgé de plus de 70 ans ou infirme, peuvent bénéficier d’un abattement sur leur taxe d’habitation, si l’ascendant a perçu l’année précédente un revenu fiscal de référence inférieur au plafond.

Concernant la taxe foncière :

Pour bénéficier d'exonérations de la taxe foncière vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir un revenu fiscal de référence l’année précédente qui n’excède pas le plafond

• occuper ce logement :
  - soit seul ou avec votre conjoint
  - soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu
  - soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire
  - soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas le plafond.

Si ces deux conditions remplies, vous avez droit:

• si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans à un dégrèvement automatique de 100 € de la taxe foncière relative à votre habitation principale.

• si vous êtes âgé plus de 75 ans (ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés), à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, appliquée automatiquement, et à une exonération de la taxe foncière sur votre résidence secondaire si vous en faîtes la demande.