DEFISCALISATION D'OEUVRE D'ART

Les oeuvres d'art permettent-elles des déductions fiscales ?

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L’achat d’œuvres d’art contemporain est devenu ces dernières années un véritablement placement financier, pour deux raisons:

• Le taux de rendement moyen qui est supérieur au marché boursier et à l'immobilier.
• La défiscalisation d'œuvre d'art qui permet d'augmenter encore ce rendement.

Fiscalité de l'investissement dans l'art

Les œuvres d'art bénéficient d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. L'art dispose de lois de défiscalisation particulièrement intéressantes:

• Exonération ISF : Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.




• Taxation avantageuse des plus-values : En cas de revente, le vendeur peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 % sur la valeur de l'œuvre, soit pour la taxation de 27% sur la plus-value. Dans ce dernier cas, après deux ans de possession, un abattement de 10% est effectué chaque année sur la plus-value, ce qui fait que l'œuvre est totalement exonérée de taxation après 12 ans de possession.




• Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

  
  

• Dation en paiement : La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.