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IMMOBILIER LOI CENSI-BOUVARD

(LMNP SCELLIER)

 
   

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La loi Censi-Bouvard s'adresse aux contribuables français afin de relancer l'offre de location meublée non professionnelle (LMNP), à destination des exploitants de résidences de services. Pour ce faire, elle octroie un double avantage fiscal.

 

Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier de la double réduction d'impôt prévue par la loi Censi-Bouvard, le contribuable doit acquérir avant le 31 décembre 2012 un logement neuf, destiné à être loué en meublé, par le gérant d'une résidence de services. Les établissements concernés sont essentiellement : les résidences médicalisées, les résidences étudiantes et les résidences de tourisme classées. L'investisseur doit s'engager à louer son bien pour une durée d'au moins neuf ans.

 

Les avantages fiscaux octroyés par la loi Censi-Bouvard :

  • Réduction de la TVA de 19,6 %. Pour bénéficier de la réduction de TVA il faut conserver le bien pendant au moins 20 ans (sinon il faudra rembourser partiellement la TVA).

  • Réduction d'impôt sur le revenu de 18 %. Comme la loi Scellier, la réduction d'impôt se calcule à partir du prix du logement, avec un plafond de 300 000 euros. Elle s'étale également sur neuf ans de façon linéaire (2%/an).

De plus l’acquéreur bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Les loyers sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En cas de revente, le loueur non professionnel est soumis au régime des plus-values privées. Il est donc susceptible de bénéficier d’une exonération au bout de 15 ans de détention du bien.

 

Investissement clés en main :

En pratique vous achetez soit :

  • Un appartement dans une résidence étudiante.
  • Une chambre dans une résidence de tourisme.
  • Une chambre d'une résidence médicalisée (EHPAD)

Dans tous les cas vous ne vous occuperez de rien. Un gestionnaire prendra en charge la location et l'entretien du bien. Il vous garantira également le loyer par bail. Le seul risque est donc lié au gestionnaire. Il est conseillé au préalable de vérifier la solidité financière du gestionnaire de la résidence car c'est ce même gestionnaire qui verse le loyer chaque mois à l'investisseur. Vous pouvez parfois trouver des informations ici: societe.com

Le prix au m² est largement supérieur à celui d'un appartement classique car la résidence doit proposer des services aux locataires. Vous ne pouvez donc pas comparer avec les offres d'appartements voisins.

La rentabilité de l'investissement est de l'ordre de 4%, déductions fiscales incluses.

 

Investir avec un emprunt :

Même sans apport il est possible de faire un investissement Censi-Bouvard. La rentabilité du placement augmente en profitant de l'effet de levier grâce à la déduction des intérêts d'emprunt. Mais surtout, grâce aux déficits fiscaux des premières années, l'investissement n'est pas imposable.

La rentabilité peut légèrement augmenter avec l'effet de levier. Pour comprendre le principe de l'effet de levier, et pour des exemples de calculs de rentabilité, allez-voir le dossier :

 

L'EFFET DE LEVIER

 

Exemple de simulation en EHPAD avec un emprunt :

Voici une simulation d'un investissement en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) avec emprunt. Cet exemple n'est pas à appliquer au pied de la lettre car les résultats dépendent du TMI, du taux d'emprunt, de l'apport, de la réindexation des loyers... De plus les calculs sont simplifiés.

Hypothèses :

Prix de revient de la chambre (frais inclus) : 200.000 €

Loyers annuels garantis par contrat : 8.000 €

Revente du bien dans 9 ans : 220.000 €

Financement :

prêt sur 20 ans à 4,5 %

apport personnel : 10.000 €

Rachat du prêt au bout de 9 ans.

Effort d'épargne annuel :

  • remboursement crédit (-14.606€), vous pouvez utiliser notre simulateur de crédit
  • charges (-1.000€)
  • loyers reçus (+8.000€)
  • Economie d'impôt (+4.000€)

soit -3.606 €/an

Capital au bout de 9 ans :

  • revente du logement (+210.000€)
  • rachat du capital restant du à la banque (-124.577€)

soit +85.423 €

Conclusion : Investir 10.000€ puis 3.606 €/an pendant 9 ans pour un capital final de 85.423€ correspond à un rendement annuel (avec intérêts composés) de 15,2%. Le résultat foncier n'est pas imposable (car constitué de déficits annuels). Vous pouvez utiliser notre calculette financière pour des simulations rapides.

 

Comment choisir un placement en défiscalisation Bouvard  :

Mon-placement-financier.com est un site comparatif de placements, mais ne propose pas de placements à ses internautes. Spécialement dans le dispositif Bouvard une étude personnalisée doit vous être proposée. Si vous êtes intéressé par l'investissement en Bouvard, vous pouvez remplir le formulaire pour être mis en relation avec un CGP spécialisé dans ce domaine.

 

FORMULAIRE DE PLACEMENT EN CENSI-BOUVARD

 

Quelle défiscalisation Bouvard choisir ?

Dispositif
Avantages
Inconvénients
résidence étudiant La demande est importante dans les grandes villes étudiante car il y a un déficit de logements.  
résidence médicalisée (EHPAD) La demande va aller crescendo car la population vieillit. Il faut sélectionner un gestionnaire fiable car s'il fait faillite vous vous retrouvez avec une chambre achetée 200.000€ !
résidence de tourisme Certaines formules permettent de pouvoir en profiter quelques semaines par an (en échange d'une rentabilité un peu plus faible). Le secteur du tourisme est concurrentiel et dépend de la bonne santé économique des vacanciers.

 

Caractéristiques de l'investissement Censi-Bouvard  :

  • Investissement dans une résidence de service
  • Possibilité de cumuler la réduction d'impôt Bouvard avec d'autres réductions fiscales (Scellier...)
  • Repose sur la confiance dans le gestionnaire
  • Rendement : 4% sans emprunt, jusqu'à 15% avec effet de levier d'emprunt.
  • Epargne bloquée 9 ans.
  • Revente moins facile

 

   
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